CHARTE & ENGAGEMENT COMME UN ACCORD. FORMATEUR/ENSEIGNANT

Responsabilité
Il n’existe aucun lien de subordination ni hiérarchie entre les enseignants. Chacun est responsable de ses actes et paroles, et de la qualité de son travail avec ses élèves.
Chaque formateur travaillant sous l’enseigne “Comme Un Accord” (CUA) s’engage à en respecter la présente charte pendant la durée de la collaboration.

L’Enseigne “Comme Un Accord”
L’enseigne “Comme Un Accord” présente des activités complémentaires et cohérentes au public en proposant un lieu, une pédagogie, un enseignement, des tarifs et un dialogue communs. Elle permet aux formateurs de mutualiser un lieu, du matériel et de favoriser l’échange et les rencontres des formateurs et des élèves, et de développer des activités communes. L’enseigne n’a pas de valeur juridique et n’implique aucun lien de subordination ni de responsabilité entre ses membres. Il n’y a aucune rémunération ni échange d’argent. Seules les charges (loyer) sont partagées au pro-rata des heures effectuées, et les autres charges (publicité) sont partagés à part égales.
Chaque formateur s’engage à ne pas être l’auteur d’actes ou paroles nuisibles à l’encontre de l’enseigne “Comme Un Accord” ou de ses collaborateurs.
Le formateur s’engage à participer bénévolement à l’organisation du spectacle de fin d’année et d‘au moins deux autres prestations publiques par an.

Engagement et abandon
Le formateur s’engage pour chaque année scolaire auprès de ses élèves et de ses collaborateurs au sein de CUA, et est libre de quitter l’enseigne à la fin de chaque année scolaire.
Le formateur s’engage à payer le loyer pour une durée d’un an (septembre-juin) même en cas de départ. Il est responsable de ses élèves, de son travail, de la qualité de ses cours et du bon fonctionnement des cours et groupes durant toute l’année.
Le formateur est responsable de collecter ses paiements, de la gestion de son planning et de ses effectifs.
Il est responsable de ses engagements auprès des élèves, et est tenu de fournir en temps et en qualité les prestations pour lesquelles il a été payé. En cas d’abandon de poste en cours d’année, l’enseignant devra payer le loyer des locaux pour la période restante de l’année scolaire et rembourser tous ses élèves au pro-rata de la période restante.
En cas de conflit avec un élève, le formateur s’engage à régler au mieux le conflit et de solliciter l’aide des autres enseignants. En cas de status-quo le formateur peut demander l’arrêt des cours mais devra rembourser l’élève de la période restante.

Effectif minimum/maximum des groupes
Certains groupes sont amenés à fonctionner en dessous du nombre minimum d’inscrits souhaités, ou à s’arrêter si le minimum toléré par le formateur n’est pas atteint. Le formateur est responsable de développer ses groupes et juge de l’effort qu’il est prêt à faire pour développer et consolider son activité. Si une activité démarre avec un effectif critique, le formateur choisit de promouvoir son activité et de lui donner un temps de démarrage, ou de l’arrêter après environ deux séances. Dans ce cas il doit être prêt à rendre les chèques aux élèves sans leur faire payer les séances passées.
Le formateur se réserve le droit de refuser un élève dans un groupe qui a atteint son effectif maximum, mais est invité à l’avertir si une place se libère. Si un groupe est complet, le formateur s’efforcera de proposer à l’élève une autre formule afin qu’il puisse rester.

Matériel
Le formateur peut prêter, vendre ou louer ses instruments, manuels et accessoires et est seul responsable de la gestion de son matériel. Chaque enseignant gère et prend en charge ses propres photocopies et est responsable des droits de photocopies (ex: Il est interdit de photocopier et distribuer des pages d’un livre publié).

Publicité & Communication
La publicité est faite en commun et les frais (impression, hébergement web, etc..) sont partagés entre les enseignants à part égale. Chacun effectue sa part de travail (rédaction, affichage) selon ses possibilités.
Chacun rédige sur le site sa propre bio & présentation d’instruments & activités, et autant d’articles qu’il souhaite sur le site.
Chaque formateur est libre d’effectuer en plus ses propres démarches de communication (présentation d’instruments, prestations écoles, radio, flyers, emails, réseaux sociaux)

Pédagogie et direction artistique
L’équipe des formateurs s’engage à se réunir au moins une fois entre chaque vacances scolaires pour
partager les expériences et s’entraider sur la pédagogie, gestion
projeter des spectacles,
s’entendre sur les directions professionnelles, artistiques et les ambitions de chacun
consolider et développer la direction musicale et artistique du collectif.

Cours d’essai
Pour les cours collectifs/groupes, l’enseignant accueille chaque nouvel adhérent pour un cours d’essai gratuit et sans engagement.
Pour les cours particuliers, il est dans son intérêt de le faire et vendre son cours au mieux. Le cas échéant l’enseignant propose au moins une entrevue (avec instrument) pour présenter le cours et écouter les demandes de l’élève.

Sécurité, entraide et solidarité
Le formateur assure la sécurité physique, morale et affective des enfants en permanence. Il connait la législation sur la protection de l’enfance et s’engage à la respecter en tout temps.
le formateur doit pouvoir justifier d’un casier judiciaire vierge.
Chacun s’engage à entretenir des bonnes relations avec les familles, à toujours favoriser le dialogue et à demander sans attendre l’aide d’autres enseignants en cas de difficulté.
Par conséquent, chaque formateur aide de son mieux ses collaborateurs en difficulté en fonctions de ses possibilités.

Obligations légales
Le formateur doit avoir un statut juridique lui donnant le droit d’exercer une activité non salariée (autoentrepreneur, entreprise individuelle, etc), et est en mesure de le justifier.
Chaque formateur est payé directement par ses élèves et reste responsable de sa propre comptabilité, de ses propres cotisations et charges sociales, et est en mesure de fournir une facture à ses élèves.
Le formateur doit être à jour de ses assurances professionnelles (RC).

Respect des tarifs et conditions
Le formateur s’engage à appliquer les tarifs décidés ensemble et le système de paiement à l’année.
Les cours ont lieu dans les locaux communs, ancienne école, 73340 la Motte-en-Bauges, toutefois certains cours particuliers peuvent avoir lieu chez le formateur si les deux parties le souhaitent. Le loyer des locaux étant fixe, la part de loyer du formateur ne sera pas revu à la baisse pendant l’année en cas de délocalisation de cours ou d’abandon.
Les cours à la séance ou en dehors des conditions de CUA ne sont pas approuvés et ne doivent en aucun cas nuire à l’enseigne. Le formateur est libre de travailler ailleurs comme il l’entend mais s’engage à ne pas porter concurrence aux activités de CUA.
Des arrangements (cours tous les 15 jours, cours irréguliers, forfaits 10 séances, familles en difficultés..) peuvent être convenus entre les parties, et doivent être cohérents avec les tarifs de CUA et mentionnés sur les fiches d’inscriptions. Les formateurs doivent garder la fiche d’inscription de chaque élève, la fiche faisant foi en cas de désaccord.

Les formateurs sous-signés s’engagent moralement à respecter la charte ci-dessus pendant la durée de leur collaboration.

Patrick Marmorat

Gilles Régolini

Chrystèle Bonnefont

Myriam Pommier

Simon Cain